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Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l'accès aux Services et leur utilisation ne vous sont pas autorisés.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité selon la législation de l'État ou de la province où vous résidez, et nous avoir donné l'autorisation de permettre à d'éventuels membres mineurs de votre famille d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de proposer dans nos boutiques en ligne une description aussi précise que possible de nos produits et services. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l'aspect du produit peuvent différer de la façon dont ils s'affichent sur votre écran. Cela dépend du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront à l'affichage ou à la description figurant dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, par région géographique ou par juridiction.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Anchorshock EU se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Anchorshock EU. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez soigneusement votre commande avant de l'envoyer. Il est possible qu'Anchorshock EU ne puisse pas donner suite à une demande d'annulation après l'acceptation de votre commande. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués lors du processus de commande.
Vous pouvez uniquement retourner ou échanger vos achats conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez votre commande. Ce prix est indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de traitement, les droits de douane et les droits d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique, ou dans des boutiques en ligne ou autres points de vente gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d'influencer les prix et auxquelles s'appliquent des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration de vos cartes, en cas de modification, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils en l'état et selon leur disponibilité, sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liés à celle-ci.
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité concernée.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement par le terme « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exécuter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits relevant des Conditions de service.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester valables après la résiliation.
ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
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ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir, de défendre et d'indemniser Anchorshock EU, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre tous les frais liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais raisonnables d'assistance juridique, devant être versés à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informons en cas de réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice substantiel. Nous pouvons organiser la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris en faisant appel à un avocat, mais nous ne réglons pas les réclamations impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pouvez pas refuser sans motif raisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense concernant les réclamations ouvrant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur. La partie inapplicable est réputée détachée des présentes Conditions de service. Une telle constatation n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition liés aux présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les règles ou politiques d'entreprise publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et des engagements entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne peuvent pas être interprétées au détriment de leur rédacteur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder à des tiers le présent Accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative dans ce sens est déclarée nulle par nous. Nous pouvons transférer, céder à des tiers ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification préalable.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons nos Services sont soumis aux tribunaux fédéraux et étatiques ou provinciaux de la juridiction dans laquelle Anchorshock EU a son siège social, et sont interprétés conformément à ceux-ci. Vous et Anchorshock EU acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal concerné.
ARTICLE 22 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment sur cette page la version la plus récente des Conditions de service.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer, à notre seule discrétion, toute partie des présentes Conditions de service. Nous publions les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement sur notre site web si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions de service, contactez-nous à l'adresse info@anchorshock.nl.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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